Intervention de Stéphane Vojetta

Dans la lignée de l'amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée.

Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l'époque, nous étions nombreux à considérer qu'il fallait mettre fin au far west – selon l'expression très juste de Bruno Le Maire – régnant sur les réseaux sociaux.

Or ce sont les réseaux sociaux, plutôt que les moteurs de recherche, qui orientent désormais les choix de consommation, particulièrement ceux des jeunes, des mineurs. Les clics qui les emmènent vers les pages offrant des produits ou des services qui leur sont en principe interdits se font aujourd'hui plus souvent sur Instagram que sur Google.

Par le biais de l'amendement n° 744 , nous proposons donc de contraindre les influenceurs qui promeuvent des produits ou des services interdits aux moins de 18 ans – du tabac, par exemple –, de le faire sur des plateformes qui permettent d'exclure les mineurs de l'audience, en s'assurant que le mécanisme soit effectivement activé. Si un produit est interdit aux mineurs, pourquoi devrions-nous les laisser exposés à la publicité qui en est faite si nous avons les moyens technologiques d'empêcher cela ?