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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur le vote de l'amendement n° 107 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur le vote de l'amendement n° 51 ainsi que sur celui des amendements identiques n° 3 , 52 et 228 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
