Intervention de Hervé Saulignac

Je n'en demandais pas tant, madame la présidente, aussi serai-je bref. Nos débats reflètent assez bien ce qu'est en train de devenir le fonctionnement du Parlement : on délègue à des autorités indépendantes le soin d'écrire une bonne partie de la loi et, ici, on leur confie ce qui paraît être le cœur du réacteur, si je puis dire. Le législateur a beau tenter de faire valoir qu'il serait souhaitable, comme l'a proposé notre collègue Amiot tout à l'heure, que le Parlement se prononce sur le contenu du référentiel, on lui répond de ne pas s'inquiéter : l'autorité de régulation présentera son rapport d'activité chaque année.

Or ce n'est pas ce que nous demandons. Nous ne pouvons devenir une assemblée qui, tout au long de l'année, se contentera d'entendre les autorités administratives indépendantes présenter leur rapport d'activité. Nous souhaitons pouvoir décider en amont. Seulement, j'observe que vous fermez la porte alors que la présentation d'un rapport annuel d'activité n'est pas du tout, je le répète, ce que nous attendons. Nous aurions aimé que le législateur soit un peu plus entendu et respecté dans cette démarche. Force est malheureusement de constater que ce n'est pas le cas.