Intervention de Jean-Noël Barrot

Je le redis, je souhaite vivement que lors de la commission mixte paritaire, les représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat veillent à ce que rien dans les articles 1er et 2 ne vienne parasiter le travail que nous menons depuis trois ans afin de mettre fin à l'exposition massive des mineurs au porno.

Lors de l'examen de l'article 15, le rapporteur et le rapporteur général auront l'occasion de vous présenter toutes les évolutions qu'ils ont identifiées avec vous et qu'ils proposent afin de protéger les enfants de l'exposition aux Jonum – l'objet de cet article est différent. J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 838 , 882 et 919 , car je souhaite que l'Arcom publie le référentiel relatif à la pornographie dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi. Néanmoins, je ne souhaite pas lui confier la mission d'établir un référentiel relatif aux jeux à objets numériques monétisables alors qu'elle n'est pas compétente sur ces questions – surtout en deux mois. La clarté doit être faite dans la suite de l'examen du texte, en particulier en commission mixte paritaire.