Intervention de Louise Morel

Depuis l'examen du texte en commission spéciale jusqu'à sa discussion en séance, nous avons beaucoup débattu de la possibilité d'une amélioration du délai de publication de ce référentiel. Nous avons auditionné l'Arcom et la Cnil, qui nous ont affirmé que la publication dans un délai de deux mois était possible ; j'émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 838 , 882 et 919 . En revanche, le délai d'un mois est un peu court ; je suis donc défavorable à l'amendement n° 521 . Je suis également défavorable à l'amendement n° 2 .

Néanmoins, l'amendement que nous venons de voter nous met en difficulté et me conduit à m'interroger. Le référentiel prévu dans le projet de loi est relatif aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à des sites pornographiques. Cet amendement crée un autre référentiel, qui s'applique aux jeux à objets numériques monétisables. Même si c'est très difficile, nous souhaitons fixer un délai de deux mois, car l'Arcom et la Cnil, avec lesquelles nous nous sommes mis d'accord, ont indiqué pouvoir le tenir. Nous poursuivrons la réflexion. Raccourcissons le délai de publication, cela permettra de protéger nos enfants le plus rapidement possible. Je me demande cependant si l'amendement que nous venons d'adopter ne fragilise pas le texte. Malgré cela, je suis favorable au délai de deux mois.