Intervention de Dominique Potier

Cet amendement poursuit le même objectif que le vôtre, madame la rapporteure. À la suite des travaux en commission, auxquels Hervé Saulignac et Isabelle Santiago ont largement participé, nous avons voulu apporter des précisions. Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 1er . La rédaction actuelle de l'article 227-24 interdit le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, un message pornographique, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les plateformes pornographiques, soumises à cette obligation de résultat, ne peuvent faire commerce de tels contenus que dans la mesure où elles ne transgressent pas le droit pénal.

La rédaction à rallonge adoptée en commission, de nature complexe, risque de faire perdre de son efficacité au contrôle exercé par l'Arcom. Nous proposons de préciser que celle-ci s'en tient à un contrôle du respect de cette obligation de résultat.

Il nous semble qu'il propose une meilleure rédaction mais nous n'entrerons pas dans des querelles sur ce texte, dont le groupe Socialistes soutient l'esprit sinon la lettre.