Intervention de Victor Habert-Dassault

…nous proposons de le réintroduire en partie, tout en tenant compte des défis auxquels les fournisseurs de stockage de données, entreprises comme administrations, sont confrontés. Il s'agit de fixer un cap pour renforcer la protection collective des données sensibles contre les risques liés aux législations étrangères.

Soulignons également le rôle majeur confié par le texte à l'Arcom. L'article 25 désigne l'Arcom, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la DGCCRF comme autorités nationales chargées de la mise en œuvre du DSA. Nous saluons le rôle de coordinateur de ces trois autorités confié à l'Arcom. Nous veillerons toutefois à ce que l'impératif d'indépendance de ces autorités soit respecté, conformément aux exigences du DSA. À cet égard, le rattachement de la DGCCRF à Bercy semble poser un problème de conformité au droit européen.

Le groupe Les Républicains plaide pour une régulation équilibrée, innovante et sécurisée, qui garantisse à la France la sauvegarde de sa souveraineté numérique – car derrière cette notion, c'est la question de la protection de nos valeurs et de notre modèle démocratique qui est en jeu. Les évènements tragiques de la fin du mois de juin ont d'ailleurs rappelé avec une acuité brutale combien les réseaux sociaux peuvent agir comme une poudrière. Le flot constant de messages, d'images ou de vidéos transmis à la vitesse de l'éclair a amplifié et démultiplié les violences, comme si le pire était toujours certain.

Face à cette nouvelle menace numérique, nous demandons que nos autorités soient dotées de la capacité à intervenir plus efficacement contre les menaces d'atteinte aux biens et aux personnes, dans le strict respect des droits et des libertés. Notre mission, chers collègues, consiste à façonner une législation qui protège nos citoyens tout en favorisant l'innovation. Cette dualité est le reflet de notre engagement : une France qui embrasse son avenir numérique avec ambition et confiance, tout en affirmant fermement qu'il faut un ou plusieurs gardiens du temple numérique – le changement, donc, mais dans la fidélité à nos valeurs.

Avec ce texte – enrichi, nous l'espérons, de nos propositions –, nous ferons un pas de plus vers une France numérique plus forte, plus souveraine et plus protectrice. Pour ces raisons – et si, après les sénateurs, les députés Les Républicains sont entendus –, nous voterons en faveur de ce texte. Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que le numérique soit à la fois un moteur de progrès et un espace d'épanouissement.