Intervention de Victor Habert-Dassault

La vigilance et l'adaptabilité sont nos maîtres mots. Ce texte est nécessaire, notamment pour protéger les mineurs des sirènes de l'industrie pornographique. Mais si son objet est plus que légitime, les défis techniques seront nombreux et les exemples d'autres pays doivent nous inciter à une vigilance accrue et à des efforts redoublés. Nous resterons également attentifs au cadre de référence défini par l'Arcom ainsi qu'à son utilisation.

S'agissant de l'article 15 visant à réguler les jeux à objets numériques monétisables, les membres du groupe Les Républicains insistent sur la nécessité de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation, tout en anticipant les risques associés. Nous proposons donc de restreindre la portée de l'expérimentation prévue aux jeux de fantasy sportive et hippique. Cette nouvelle réglementation ne doit pas servir d'appel d'air ni profiter à des acteurs qui chercheraient par tous les moyens à contourner les règles existantes. Un premier bilan sera évidemment nécessaire avant d'en envisager la généralisation.