Intervention de Victor Habert-Dassault

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique traite d'une question complexe et technique, qui façonne notre époque et notre avenir : la régulation du monde numérique. L'ère de la digitalisation constitue un changement majeur qui bouleverse nos usages, notre économie et notre façon d'appréhender les relations humaines.

C'est fort de cette conviction profondément ancrée que j'ai proposé, en mars 2022, de créer dans notre assemblée une commission du numérique aux côtés des autres commissions permanentes, pour appuyer et aiguiller leur travail. Une réflexion régulière et exhaustive serait alors permise, en étroite relation avec le Parlement européen et la commission des affaires européennes. Autrement dit, une commission spéciale temporaire ne paraît pas suffisante au regard des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Le Parlement doit s'emparer du numérique comme d'un sujet à part entière, et non comme d'une variable d'ajustement. Le présent projet de loi, récemment examiné par le Sénat, témoigne de notre engagement à offrir à notre pays une législation à la hauteur de ce que le monde numérique nous promet de meilleur. Cependant, là où croît ce qui sauve, croît aussi le péril : si le numérique est une source de liberté, de créativité et de facilité des échanges, il expose aussi ses utilisateurs aux usages les plus sombres, à l'insécurité, à la violation de la vie privée, au harcèlement, voire à l'injustice. Le groupe Les Républicains a d'ailleurs été au cœur de la transformation législative en cours et a su faire la preuve à la fois de sa vision stratégique et de son sens des responsabilités. Je tiens à rendre ici hommage, en particulier, au travail des sénateurs Patrick Chaize et Loïc Hervé.

C'est à la République de reprendre la main en protégeant nos concitoyens et en anticipant les comportements les plus à risque. Comme vous, chers collègues, je pense aux jeunes parfois perdus et esseulés derrière leurs écrans, à nos aînés et aux populations les plus fragiles, confrontées aux vendeurs d'amour, aux SMS ou aux mails frauduleux visant à usurper une identité ou à soutirer un numéro de carte bleue, des coordonnées bancaires, voire un numéro de sécurité sociale. Le filtre anti-arnaque prévu dans le texte apparaît, à leur égard, comme une protection indispensable.