Intervention de Hervé Saulignac

Cette motion de rejet a au moins eu le mérite, monsieur le ministre délégué, de vous faire entrer dans le débat avec vigueur, pour ne pas dire avec ferveur. S'agissant du fond, je ne reviens pas sur la primauté du droit européen, qui n'est pas un détail pour nous : nous avons l'obligation d'adapter notre droit.

Ce texte est-il un peu fourre-tout, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Sophia Chikirou ? Oui, mais il n'est pas le premier dans ce cas, ni certainement le dernier. En tout cas, cela ne justifie pas, en soi, son rejet.

Ce texte répond-il à tout ? Non : un certain nombre de questions n'ont pas été abordées, notamment celle de l'éducation au numérique, qui est pourtant centrale. La question des jeux illégaux n'est pas traitée, celle de l'écologie relativement passée sous silence, celle du cloud souverain mise de côté. Cela étant, si ce texte est fourre-tout, faut-il y ajouter encore d'autres dispositions ?

Ce projet de loi traite de sujets graves et particulièrement sérieux, qui doivent être débattus : la protection de l'enfance, la lutte contre la pédopornographie, le cyberharcèlement, l'encadrement des fournisseurs de cloud. Si nous avons du retard dans plusieurs domaines, n'en prenons pas davantage. C'est en conscience que nous voterons contre la motion de rejet préalable.