Intervention de Luc Lamirault

…sur des personnes faites de chair et de sang qui ne sauraient être regardées comme une succession de 0 et de 1, à l'instar d'un code binaire. Ces conséquences peuvent être anodines et parfaitement légales : l'achat d'un bien ou d'un service, le partage de connaissances, ou encore l'accès aux arts et à la culture. Elles peuvent aussi être délétères et constituer des actes délictuels, voire criminels, jusqu'à briser des vies. C'est pourquoi l'action du législateur est parfaitement légitime, en dépit des spécificités objectives d'un espace sans frontières qui efface les distances et écrase le temps et qui, de fait, remet en question les déterminants classiques d'une action publique s'inscrivant par nature dans un espace fini.

Des initiatives ont déjà prospéré, à l'image de l'importante proposition de loi défendue par le président du groupe Horizons et apparentés, Laurent Marcangeli, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ; elle a été promulguée en juillet dernier après avoir été définitivement adoptée par le Parlement.

La commission spéciale constituée pour examiner le présent texte, que j'ai eu l'honneur de présider, a fait, je le crois, œuvre utile. Nous avons examiné plus de 660 amendements au cours de vingt-cinq heures de débats. Nos collègues sénateurs avaient déjà enrichi le texte et nous l'avons amélioré, complété, sécurisé.

Même si nous défendons des options parfois différentes pour l'atteindre, je suis persuadé que nous partageons sur l'ensemble de ces bancs le même objectif, celui d'assurer à nos concitoyens la meilleure protection possible dans l'espace numérique, dans le respect des libertés et droits fondamentaux et de nos engagements internationaux, notamment européens. Cet objectif partagé s'est traduit au cours de nos travaux en commission par l'adoption d'amendements déposés par la majorité, comme par les oppositions. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modifications apportées aux différents articles que les rapporteurs viennent de présenter.

Je ne doute pas que le texte recueillera un accord large au sein de notre assemblée. Déjà considérablement enrichi et amélioré lors des débats en commission spéciale, il le sera sans doute davantage à l'issue de son examen en séance publique.

Pour finir, je souhaite remercier sincèrement l'ensemble des collègues de tous les groupes politiques qui ont participé aux travaux de la commission spéciale. Nos débats ont été denses, riches, mais toujours sereins. Je forme le vœu qu'il en soit de même pour les jours à venir.