Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault, président de la commission spéciale :

Marc Andreessen, l'un des développeurs de Mosaic, le premier navigateur web complet, nous avait avertis il y a presque dix ans : « Le logiciel dévore le monde. » Il prédisait ainsi un bouleversement majeur de l'ensemble du monde économique du fait de la révolution numérique.

Toutefois, au-delà du champ économique au sens strict, il nous appartient, en tant que législateurs, de nous assurer que le numérique ne dévore pas dans le même mouvement les citoyens, en particulier les plus fragiles d'entre eux, et d'abord les mineurs. Tel est l'objet du présent projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique – Sren, pour les intimes. Tâche essentielle, mais ô combien ardue !

Étant donné la nature de sa tâche, le législateur doit faire preuve d'humilité. Cette exigence est d'autant plus forte lorsque son action porte sur le champ numérique, un espace en perpétuel mouvement, en recomposition permanente, avec des ruptures soudaines et des innovations qui émergent à une vitesse vertigineuse. L'ouvrage devra sans doute être remis sur le métier, davantage que dans d'autres champs de la vie sociale et économique ; il faut en être conscient et l'accepter avec modestie.

Néanmoins, cette exigence d'humilité ne doit pas aboutir à une forme de paralysie collective et de renoncement de la part des pouvoirs publics. Elle doit être conciliée avec une autre exigence, d'égale importance : celle de l'action, lucide mais déterminée.

Le numérique a créé un monde propre – des mondes, en réalité –, mais il ne se situe pas hors du monde physique. Car derrière toute action entreprise, toute parole prononcée dans l'espace numérique, il y a des conséquences dans le monde réel, sur la vie bien réelle,…

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