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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Présentation
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Avec les articles 15 et 15 bis que nous avons votés en commission et que nous nous apprêtons à amender, nous nous inscrivons parfaitement dans le double objectif qui est le nôtre : soutenir l'innovation sur nos territoires, tout en assurant la protection des consommateurs, en particulier des publics sensibles. Avec ces articles, la France sera le premier pays au monde à se doter d'une régulation pour cet écosystème.
