Intervention de Louise Morel

À l'heure d'entamer l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, je tiens à remercier l'intégralité des députés ayant pris part aux travaux préparatoires pour la qualité de nos échanges. Nous avons organisé plus de cinquante auditions, rencontré une centaine d'experts du numérique et débattu en commission spéciale pendant plus de trente heures. Je voudrais saluer la volonté sincère de chacun des députés en question, sur tous les bancs, de mieux réguler l'espace numérique, de sécuriser la navigation en ligne et d'améliorer la qualité de l'expérience de nos concitoyens sur internet.

Il convient de rappeler qu'internet est avant tout un formidable espace de liberté où chacun peut s'exprimer, où naissent des projets de toute sorte et où nous pouvons nous rassembler sur les réseaux sociaux, où que nous vivions sur la planète. Cependant, internet c'est aussi des images pédocriminelles en libre accès, de nombreuses cyberviolences et des escroqueries massives.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre fin au sentiment d'impunité en ligne. Pour ce faire, il nous faut interdire en ligne ce qui est interdit hors ligne. Nous ne pouvons pas tolérer qu'en 2023, des enfants victimes de cyberharcèlement soient poussés par cette souffrance jusqu'au suicide, que 18 millions de Français par an soient victimes d'arnaques en ligne, ou encore que des mineurs puissent, d'un simple clic, accéder en quelques secondes à des millions d'images pornographiques qui leur seraient interdites dans la vie réelle. Pour toutes ces raisons, il a fallu bâtir un texte qui pose des interdits et sanctionne les comportements illicites en ligne.

Ayant eu l'honneur d'être nommée rapporteure thématique des titres Ier et II du projet de loi, je souhaite revenir sur les avancées très concrètes qu'il introduit dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Dans le titre Ier , qui vise à protéger les mineurs en ligne, nous instaurons l'obligation pour les sites pornographiques d'installer un mécanisme de vérification robuste de l'âge des utilisateurs, sous peine de lourdes sanctions. Pour compléter les échanges que nous avons eus en commission et pour faire en sorte que cette nouvelle obligation de moyens se cumule avec l'obligation de résultat qui émane de l'article 227-24 du code pénal, je vous proposerai quelques amendements de nature à renforcer encore ce double objectif. Je précise également que les procès en cours devant le juge judiciaire iront bien à leur terme.

Par ailleurs, le texte donne à l'autorité administrative la possibilité d'obliger les hébergeurs à retirer en moins de vingt-quatre heures les contenus pédopornographiques en ligne, sous peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende. Nous porterons ainsi un coup d'arrêt au développement des réseaux pédocriminels.

Le titre II a pour objectif de protéger plus largement les citoyens dans l'environnement numérique. Cela passe notamment par la lutte contre le cyberharcèlement, dont il convient de rappeler que près de 60 % des jeunes de 18 à 25 ans en ont déjà été victimes. Dans ce texte, nous apportons une réponse pénale à ce problème en permettant aux juges d'infliger aux auteurs de cyberharcèlement une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux.

Enfin, le texte entend lutter contre les arnaques en ligne, toujours plus nombreuses et plus élaborées. De nombreux Français reconnaîtront ces quelques SMS que j'ai moi-même reçus. « Votre colis a été livré. Veuillez le récupérer en cliquant sur ce lien. » « Urgent : vous allez perdre vos droits au Compte personnel de formation (CPF). » « Crit'air : nos agents ont constaté que vous n'étiez pas muni de la vignette réglementaire. Veuillez la récupérer sur ce lien. » Je pourrais multiplier les exemples.

Ces tentatives d'escroquerie agacent légitimement nos concitoyens et sévissent partout. Le projet de loi permettra, une fois qu'une arnaque aura été signalée, de rediriger l'utilisateur vers une page qui l'avertira du caractère frauduleux du site vers lequel il s'orientait.

Par manque de temps, je ne peux récapituler avec vous l'intégralité des avancées contenues dans ce texte, mais je tiens à exprimer ma fierté d'être rapporteure d'un texte qui a pour objectif sincère d'améliorer le rapport de nos concitoyens au numérique.

Je conclurai en soulignant que la France et l'Europe ont la chance de pouvoir s'appuyer sur des acteurs cultivant l'innovation numérique, porteurs des valeurs de progrès chères à notre pays. Ces acteurs disposent de solutions pour prévenir les violences en ligne. Il nous appartient de leur donner par ce texte un cadre, en veillant, avec beaucoup d'humilité, à trouver le juste équilibre entre sanctions nécessaires et préservation des libertés fondamentales sur internet.