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Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :J'émettrai le même avis pour les amendements n° 1404 et 1216 . Le texte prévoit déjà que le président du conseil départemental vérifiera « que les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement d'un établissement ou d['un] service d'accueil […] ne présentent pas de risques susceptibles de compromettre ou menacer la santé, la sécurité, le bien-être physique ou mental ou l'éducation des enfants accueillis ». Cette rédaction me semble suffisamment englobante pour satisfaire votre demande. Avis défavorable.
