Intervention de Michel Sala

Nous revenons par cet amendement sur la question de la définition d'un taux d'encadrement permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants.

En France, le taux d'encadrement est plus faible que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est de cinq enfants par adulte. Les données montrent que des taux d'encadrement plus élevés sont systématiquement associés à des relations de meilleure qualité entre le personnel et les enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le niveau de normes en termes de taux d'encadrement ne répond pas aux standards dégagés par le consensus scientifique et ne permet pas à ce jour de garantir un accueil de qualité. Je cite le rapport de l'Igas : « Ces normes doivent être considérées comme un plancher réglementaire permettant d'assurer la sécurité des enfants, et non comme un optimum. »

Il est donc urgent de faire du taux d'encadrement et de son respect un critère primordial du respect des besoins fondamentaux de l'enfant.