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Intervention de Soumya Bourouaha
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Soumya Bourouaha :Compte tenu des pouvoirs étendus confiés à l'Arcom, il est indispensable d'assurer une mission de contrôle et de suivi de ses activités par la présentation annuelle d'un rapport d'activité.
