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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Monsieur le rapporteur, les félicitations que vous avez exprimées pour certains sous-amendements laissent penser que ceux de mon collègue Delaporte étaient particulièrement mauvais !

En tout état de cause, puisque vous nous invitez à un travail collectif, je ferai deux remarques. Tout d'abord, la formulation de votre amendement relatif aux mineurs selon laquelle les Jonum s'abstiennent de toute communication commerciale aux mineurs est un peu légère juridiquement. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prétendre que vous voulez interdire les Jonum aux mineurs tout en les laissant organiser des événements – puisque vous êtes défavorable aux sous-amendements de M. Delaporte –, en autorisant les influenceurs à en faire la promotion, alors qu'on sait qu'ils s'adressent essentiellement à des jeunes, ou encore en refusant toute forme de vérification de l'âge. Comprenez que l'on puisse douter de vos intentions lorsque vous affirmez que vous voulez éviter que les mineurs ne se tournent vers les Jonum tout en repoussant tous les garde-fous qu'on vous propose.

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