Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

L'amendement vise à supprimer l'aspect monétisable des objets numériques, car la définition actuelle ne permet pas de distinguer les jeux à objet numérique monétisable (Jonum) des jeux d'argent et de hasard. Il n'est pas besoin d'une monétisation directe pour caractériser un gain. Nous proposons de maintenir une frontière claire et étanche entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.