Intervention de Bruno Studer

C'est un amendement auquel je suis très attaché.

L'idée est d'informer avant qu'il ne soit trop tard. Imaginons que mes enfants aient vu un de leurs contenus supprimé à la suite d'un signalement par un tiers de confiance adressé à la plateforme e-enfance, qui gère le numéro d'appel 3018. Je n'en suis pas informé. Comment, en tant que parent, pourrais-je intervenir avant que mon enfant ne fasse l'objet d'une plainte ou que le pire n'arrive à la personne harcelée ?

Je me suis inspiré du dispositif de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de sa réponse graduée. Je propose que, lorsqu'un contenu a été supprimé à la suite d'un signalement par un tiers de confiance, le titulaire de l'abonnement en soit informé afin de pouvoir engager le dialogue à la maison avant qu'il ne soit trop tard pour l'enfant harceleur, pour l'enfant harcelé et pour la famille.

Peut-être le dispositif n'est-il pas entièrement abouti sur le plan juridique, mais j'aimerais vous entendre au sujet de cette proposition.