Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Dans un contexte politique de tensions extrêmement fortes en France, et aux États-Unis où se multiplient les entraves au droit à l'avortement, l'élargissement de la peine complémentaire enverrait un signal fort. La question ne se serait peut-être pas posée de la même manière il y a quelques années, mais elle est prégnante aujourd'hui, d'où le dépôt de cet amendement.

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