Intervention de Hervé Saulignac

L'amendement CS374 vise à porter de six à neuf mois la durée de la suspension d'un compte. De nombreuses associations familiales soulignent qu'en cas de harcèlement, par exemple, un bannissement de neuf mois permettrait de couvrir toute une année scolaire. Cela ne serait toutefois qu'un maximum : rien n'empêchera le juge de prévoir une durée plus courte.

En cas de récidive, dans le même esprit, l'amendement CS375 tend à porter d'un à deux ans la durée de la suspension.