Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alors que j'avais déposé un amendement à cet article, je me suis laissé convaincre par les arguments de M. le ministre délégué et de Mme la rapporteure. Il ne s'agit pas de se faire plaisir : je voterai donc cet amendement de suppression.