Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à préciser les sanctions pour les plateformes qui ne respecteraient pas leur obligation d'avertissement, en les alignant sur celles applicables aux plateformes pornographiques qui n'auraient pas respecté le référentiel.