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Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Il faut encourager la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire. Dans un avis publié en 2021, la Défenseure des droits relevait qu'en dépit des dispositifs déployés depuis plusieurs années le phénomène demeure problématique, d'autant plus qu'il connaît de nouveaux développements. Elle a notamment constaté que certains établissements ne se saisissent pas suffisamment des outils nationaux de prévention ou de lutte, et que certaines équipes pédagogiques éprouvent d'importantes difficultés à mesurer l'ampleur des faits. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui établisse le bilan de l'application effective, dans les établissements scolaires, des dispositifs de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Suivant la recommandation de la Défenseure des droits, nous proposons que le rapport évalue l'opportunité de rendre obligatoire l'organisation régulière d'actions de sensibilisation.

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