Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Le groupe GDR avait déposé un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur les violences commises dans un contexte de pornographie, dans l'idée d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de viol et d'agression sexuelle, de mieux former les forces de l'ordre, et de mieux suivre les dossiers. Il a été déclaré irrecevable alors qu'il nous paraissait important pour la défense des droits des femmes. Pouvez-vous nous donner votre point de vue ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.