Intervention de Victor Habert-Dassault

Ce texte est né de la nécessité de transposer les règlements européens DSA et DMA dans notre législation et de renforcer la confiance du public dans l'espace numérique. Nous rendons hommage au travail méticuleux des rapporteurs du Sénat, Patrick Chaize et Loïc Hervé, et de la majorité sénatoriale. Il a abouti au présent texte : équilibré et opérationnel, celui-ci couvre un large éventail de sujets.

L'Arcom disposera de pouvoirs renforcés, qu'il faut encadrer et accompagner de moyens cohérents. Nous veillerons à ce que l'efficacité juridique aille de pair avec la préservation des droits et des libertés. Les violences organisées sur les réseaux sociaux ont réussi à provoquer plusieurs jours de chaos ; dans ce contexte, nous serons attentifs aux suites qui seront données aux travaux du Sénat, en particulier concernant la diffusion de contenus incitant à la violence.

Sur le plan économique, les mesures visant à encourager la compétitivité sur le marché du cloud sont alignées sur le Data Act, annonçant un grand marché européen du numérique. Nous saluons la rapide harmonisation du droit français avec les nouveaux textes européens ; la France se montre parmi les membres les plus actifs de l'Union en matière de réglementation numérique. Le groupe les Républicains souhaite qu'elle continue à piloter les discussions et incite tous les États membres à avancer vers la souveraineté numérique et à se doter d'une législation nationale complète.

Le texte évite deux écueils : la surtransposition, qui étoufferait l'environnement numérique, et l'atteinte aux libertés fondamentales ; il franchit aisément l'étape essentielle de la lutte contre les pratiques irresponsables sur internet. Toutefois, notre devoir de législateur nous impose de contrôler que ce projet ambitieux sera applicable, pour éviter qu'après le vote, faute des crédits nécessaires, il ne se transforme en une coquille vide, alors que nous attendons une régulation ferme du secteur numérique, à la fois stricte en cas de dérives et adaptée aux défis contemporains.