Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de David Valence
Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
David Valence, président :La question relève du droit de l'urbanisme. En Allemagne, les plateformes, au-delà d'une certaine taille, doivent être connectées au fer ou à la route.
