Intervention de Dominique Potier

Il vise à conditionner le bonus-malus à des critères de responsabilité sociale et environnementale. Cette tendance va croissant ; elle est inéluctable. Nous l'avons abordée à l'occasion de la loi « climat et résilience », des lois relatives aux entreprises, notamment la loi Pacte – relative à la croissance et à la transformation des entreprises : à chaque fois, de nombreux membres de la majorité et d'anciens ministres ont reconnu qu'ils avaient manqué d'audace sur le moment, mais que ce mouvement était irréversible. Ce soir, la chance nous est donnée d'adopter de simples critères de RSE, qui pourraient être soumis à l'avis du futur comité d'orientation de l'assurance chômage, dont nous venons de définir les contours avec quelques alliés de la majorité. Parmi ces critères pourraient figurer l'égalité entre les hommes et les femmes, la contribution à la trajectoire climatique définie par le Haut Conseil pour le climat (HCC), le partage de la valeur ou encore l'impact global social et environnemental.

Cette idée est parfaitement réaliste. Elle est déjà appliquée par des métropoles et des régions et défendue par des acteurs très divers, comme l'économie sociale ou encore le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJDE). La vraie révolution portée par l'entreprise doit passer par la conditionnalité : non seulement celle du plan de relance ou des bonus-malus que nous évoquons, mais également, demain, celle de l'impôt sur les sociétés, car ce serait là un levier extraordinaire d'accélération de la transition sociale et écologique.