Intervention de Paul Christophe

L'amendement n° 183 , présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d'activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission.

Je rappelle que deux sous-amendements à l'amendement n° 183 ont été présentés par le Gouvernement pour corriger deux éléments. Tout d'abord, le sous-amendement n° 1854 rappelle qu'il n'appartient pas au comité local des acteurs de l'insertion et de l'emploi, mentionné dans le code du travail, de se prononcer sur les situations individuelles des personnes. Ensuite, le sous-amendement n° 1853 souligne qu'il n'est pas pertinent de dresser par décret la liste exhaustive des activités éligibles aux quinze heures d'activité minimum.

Je suis favorable à ces deux sous-amendements et défavorable à tous les autres. L'amendement n° 183 modifié par les sous-amendements du Gouvernement contient en effet tous les garde-fous nécessaires puisque le texte précisera que les quinze heures d'activité hebdomadaires n'ont pas vocation à s'appliquer stricto sensu à l'ensemble des allocataires et que la situation particulière de chacun sera prise en compte.

Je ne suis pas favorable à un plafond de vingt heures, comme le propose le sous-amendement n° 1841 du groupe Socialistes et apparentés : une telle limite pourrait s'avérer contre-productive, notamment lorsqu'un demandeur d'emploi bénéficie d'une formation plus longue. Quant aux sous-amendements n° 1844 du même groupe et 1852 de M. Benjamin Saint-Huile, qui suppriment le rôle du comité local, j'y suis défavorable.

Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte vise à supprimer l'impossibilité que le nombre d'heures obligatoires d'activité soit nulle. Cette précision participe pourtant de l'équilibre trouvé dans la nouvelle rédaction de l'amendement de M. Juvin grâce aux sous-amendements du Gouvernement.

Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte vise à ce que la liste des cas d'exemption cités ne soit pas exhaustive. Je rappelle, une fois encore, que le diagnostic global réalisé pour l'élaboration du plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale ou professionnelle fera état de toutes les difficultés personnelles justifiant un programme d'activité plus progressif.

Pour conclure, j'appelle l'Assemblée à soutenir l'amendement n° 183 de M. Juvin et les sous-amendements n° 1854 et 1853 du Gouvernement.