Intervention de Hubert Wulfranc

Il s'agit d'encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l'étude d'impact, d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire.

En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d'un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un employeur devrait-il être récompensé, en espèces sonnantes et trébuchantes, au simple motif qu'il assume sa responsabilité sociale envers ses salariés ? Rappelons que le CDI reste la norme sur le marché du travail. De plus, une telle minoration des cotisations sociales entamerait une nouvelle fois le régime de financement de l'assurance chômage, ce que nous jugeons inacceptable.