Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux de la semaine avec l'audition des représentants de Dernière Rénovation, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avions d'abord prévu une table ronde, mais les autres associations convoquées n'ont pas souhaité se présenter immédiatement.

Vous savez que des scènes de violence, aussi bien urbaines que rurales, ont émaillé les manifestations et les rassemblements que la France a connus au cours du printemps. Nous avons pour tâche d'étudier les faits commis et d'apprécier la réponse opérationnelle donnée par les autorités administratives aussi bien que judiciaires. Je précise d'emblée que notre commission d'enquête n'a aucun pouvoir de décision, ni sociale ni environnementale, et qu'il ne nous appartiendra aucunement de formuler un avis sur des sujets comme la réforme des retraites ou la relance du nucléaire. Je demande donc à chacun de se concentrer sur l'objet de nos travaux. Un questionnaire vous a été transmis par notre rapporteur. Un certain nombre de questions pourront donner lieu à des réponses écrites par la suite.

Il me revient de poser les deux premières séries de questions qui permettront d'introduire nos débats. En premier lieu, l'option prise par le collectif que vous représentez de ne pas commettre de violences a-t-elle été discutée ou s'est-elle imposée comme une évidence ? Dernière Rénovation procédant toutefois à des actions qui peuvent être pénalement répréhensibles, principalement sur le terrain de l'entrave à la circulation ou la dégradation de biens, cette option aussi a-t-elle fait l'objet de discussions au sein de votre mouvement ?

Deuxièmement, comment réagissez-vous, au cours d'une manifestation, lorsqu'un black bloc commence à se former ? Prenez-vous des mesures par anticipation ? Y a-t-il une consigne préétablie de rupture du contact ? Ou bien chacun est-il laissé libre d'agir en fonction du contexte ?

Avant de vous donner la parole et en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire « je le jure ».