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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 12 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Vous avez indiqué que la libéralisation en tant que telle n'était pas un débat à l'ordre du jour, mais que vous aviez à mettre en œuvre un plan fret tout en cherchant à obtenir l'accord de la Commission européenne pour le versement d'une aide d'État.

Revenons sur ce fameux plan Véron. Il est annoncé avant votre arrivée au ministère et il aboutit après votre départ. Vous n'en avez donc la maîtrise ni au début ni à la fin. Considérez-vous néanmoins que ce plan est un élément majeur expliquant la diminution de l'activité de fret de la SNCF ?

Comme vous l'avez indiqué, le plan Véron engageait la fin du wagon de fret isolé, dans le cadre d'une politique commerciale favorisant les trains complets cadencés qui sera par la suite amplifiée par le plan Marembaud.

L'objectif officiel du plan Véron était de faire augmenter de 10 milliards de tonnes le fret transporté par la SNCF entre 2004 et 2006. Comment atteindre un tel objectif alors que ce plan proposait aussi 1 400 licenciements par an de 2004 à 2006 ? En outre, n'y avait-il pas une contradiction entre ce qui était affiché publiquement dans ce plan et la signature avec Bruxelles d'un accord qui fixait objectivement une réduction du volume transporté par Fret SNCF ?

En second lieu, le plan Véron comme l'accord bâti à Bruxelles s'appuient, semble-t-il, sur une étude de marché indépendante, dont je n'ai pas connaissance. En tout cas, ils étaient considérés par les exécutifs français et européen comme solides et susceptibles de rétablir la maison Fret SNCF au terme du plan de restructuration. Or le plan Véron n'est pas parvenu à réduire le déficit en deux ans. J'aimerais entendre votre appréciation sur ces diverses interrogations, sachant encore une fois que vous avez été au cœur de la période mais ni à son début ni à sa fin.

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