Intervention de David Valence

Nous accueillons M. François Goulard, ancien secrétaire d'État aux transports et à la mer de 2004 à 2005.

Notre commission d'enquête a souhaité entendre tous les ministres chargés des transports depuis 1997. L'objectif est de retracer les étapes du déclin de la part modale du fret ferroviaire depuis cette date – même si ce déclin avait commencé bien auparavant.

Monsieur le ministre, vous avez exercé vos fonctions à un moment charnière. Vous êtes arrivé au lendemain du plan Véron, qui visait à améliorer la qualité du service rendu par Fret SNCF et à restaurer l'équilibre de son exploitation. Et vous êtes devenu ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche au moment de l'ouverture effective du fret ferroviaire à la concurrence, avec la circulation des premiers trains d'opérateurs alternatifs.

Nous serons heureux d'entendre votre témoignage sur cette période et de bénéficier de votre analyse des évolutions ultérieures – y compris sur la solution consistant à organiser une discontinuité économique, qui a été retenue par le Gouvernement pour répondre au reproche de soutien indu de Fret SNCF formulé par la Commission européenne.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.