Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Je vous remercie. Nous souhaiterons récupérer copie de ce procès-verbal, car il permet d'attester la rapidité avec laquelle les événements se mettent en place. Cette description montre que les forces de l'ordre sont amenées à agir rapidement. Il apparaît complexe de concilier les deux impératifs que sont le maintien de l'ordre et l'alimentation de la procédure judicaire après interpellation.
