Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour les auditions de notre commission d'enquête. Nous nous concentrerons aujourd'hui sur les événements qui ont eu lieu à Paris puisque nous recevrons tout à l'heure le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers. Pour l'heure, je remercie Madame la procureure de la République de sa présence devant nous.

Un questionnaire vous a préalablement été transmis. Toutes les questions qu'il contient ne pourront être abordées au cours de l'audition. Nous sommes évidemment attentifs à ce que vous puissiez communiquer vos réponses écrites ultérieurement, de sorte qu'elles puissent être portées à la connaissance des membres de la commission d'enquête.

Madame la procureure, nous avons beaucoup de questions à vous poser. Le parquet joue classiquement un rôle fondamental en aval des manifestations en poursuivant les infractions commises en marge des défilés, en questionnant d'ailleurs tant la responsabilité des fauteurs de trouble que la justesse des réactions des forces de l'ordre. Depuis la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, il a désormais aussi un rôle majeur en amont puisque les réquisitions au titre de l'article 78-2-5 du code de procédure pénale sont essentielles à la détection des individus porteurs d'armes par nature ou par destination.

J'aimerais introduire les débats en vous soumettant deux interrogations. En premier lieu, quelles sont vos relations avec l'autorité administrative dans la perspective de manifestations massives telles que celles du printemps ? Nous avons déjà entendu le préfet de police, mais votre point de vue sera également instructif.

En outre, plusieurs auditionnés ont formulé des critiques sur la réponse judiciaire apportée face aux manifestants violents, notamment sur le faible nombre d'interdictions de participer à des manifestations sur la voie publique prononcées au titre de l'article 131-32-1 du code pénal. Même la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté semblait le regretter, soulignant que les peines restrictives de liberté étaient toujours préférables à l'emprisonnement. Pourriez-vous nous dire combien d'interdictions de participer à des manifestations sur la voie publique ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Paris et, surtout, si une consigne existe côté parquet pour les requérir à l'audience ? Sauriez-vous, également, si des violations de telles interdictions ont été constatées et, le cas échéant, réprimées ?

Avant de vous donner la parole, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.