Intervention de Stéphanie Rist

Nous sommes unanimement préoccupés par la préservation des valeurs fondamentales de notre sécurité sociale : garantir un accès aux soins à chacun, en téléconsultation ou non.

À travers vos questions sur la logique consumériste, et également au cours des auditions, deux thèmes importants ressortent. S'agissant d'une mission « flash », nous n'avons réalisé qu'une quinzaine d'auditions sur une courte période.

La première notion qui en est ressortie est celle de la distinction entre téléconseil et téléconsultation. D'ailleurs, au début de l'audition de l'acteur à l'origine de cette offre, il était question de téléconseil, puis le terme de téléconsultation est apparu avec une vidéo pour 15 à 20 % des participants à cet abonnement. Nous avons également identifié certaines initiatives intéressantes axées uniquement sur le téléconseil, et qui peuvent jouer un rôle en matière de prévention. Il s'agirait de définir dans la loi les types de prestations qui auraient vocation à être prises en charge par l'assurance obligatoire ou le cas échéant complémentaire.

La seconde notion importante est la différence entre la demande de soins et les besoins de soins. Le terme d'anxiété a d'ailleurs été employé au cours des auditions : ce type d'offre par abonnement tend à répondre à l'anxiété des patients. C'est ce qui nous a été décrit. Nous devons aussi tenir compte de l'anxiété des Français au sujet de leur santé mais sans oublier de distinguer la demande de soins – qui se rapprocherait de la consommation, sachant que la consommation n'est pas forcément mauvaise – et le besoin de soins, qui est plus indispensable et pour lequel un engagement de la sécurité sociale plus important peut être envisagé.

Nous avons également rappelé dans notre rapport que ces formules d'abonnement existaient déjà depuis un certain temps au sein de contrats de mutuelle. C'était une innovation à l'époque où les téléconsultations n'étaient pas remboursées. Les assureurs proposaient donc à leurs adhérents des contrats plus élaborés qui leur donnaient accès, moyennant un surcoût, à des téléconsultations.

Finalement, à partir du moment où les téléconsultations sont accessibles et remboursées, pourquoi aller payer plus pour le même service ? Cette affaire, c'est donc actuellement « beaucoup de bruit pour rien ».

Je rejoins Paul-André Colombani dans son interrogation sur la pertinence des 20 %. Tout d'abord, il convient de souligner que l'assurance maladie n'a pas les moyens de contrôler que les médecins ne consacrent pas plus de 20 % de leur temps médical aux téléconsultations. Il est d'ailleurs probable, d'après ce que nous avons entendu au cours des auditions, que la pratique se situe en deçà des 20 % en moyenne. Tous les médecins n'ont pas communiqué de contrat à l'Ordre des médecins. Quoi qu'il en soit, il me semble important d'insister sur le fait que l'exercice en présentiel doit rester majoritaire. Peut-être un taux de téléconsultations différencié par spécialité pourrait être introduit. Nous devrons en discuter.

Je ne voudrais pas que l'on interprète les conclusions de cette mission « flash » en considérant que les téléconsultations seraient sans intérêt. Des indicateurs de suivi des téléconsultations ont été créés. Ils visent à déterminer si les téléconsultations se déroulent dans des zones déficitaires en médecins – et en l'occurrence, l'indicateur en question progresse – et à évaluer la proportion de médecins traitants parmi les téléconsultations – et en l'occurrence, 70 % des téléconsultations en médecine générale sont opérées par les médecins traitants. Nous pourrions imaginer un travail plus approfondi dont la finalité serait de mieux réguler les téléconsultations sans en nier l'intérêt, y compris pour les professionnels de santé.