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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Lorsque vous envisagez la dissolution d'une association, rencontrez-vous des difficultés pour mobiliser l'arsenal juridique à votre disposition ? Si tel est le cas, quelles sont-elles ?
