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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour nos auditions qui seront, comme nous en avions convenu à l'occasion de notre réunion constitutive, publics et diffusés en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

Nous avons souvent souligné, depuis le début de nos travaux, que les manifestations du printemps s'inscrivaient dans le cadre urbain mais aussi, ce qui est plus rare, qu'elles présentaient un volet rural important. Il est clair que ce qui s'est notamment produit autour de projets agricoles entre pleinement dans le périmètre de nos investigations. C'est la raison pour laquelle je suis particulièrement satisfait d'accueillir la délégation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) conduite par M. Cédric Tranquard, membre du bureau national, dont je précise qu'il est aussi président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime. Je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'aux deux personnes qui vous accompagnent : M. Laurent Woltz, chef du service juridique et fiscal, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques.

Les Français ont été saisis par les événements de Sainte-Soline, qui ont donné lieu à des affrontements d'une grande violence entre manifestants et forces de l'ordre, mais aussi à des effets délétères sur un certain nombre de tiers, dont vous allez sans doute nous parler. Nous voulons comprendre ce qui s'est passé, avant et après l'événement, et quelles méthodes ont été employées par les parties en présence. Nous voulons aussi entendre la voix de ceux qui ont eu à subir le déroulement des actions.

Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Toutes les questions qu'il contient ne pourront pas être évoquées de manière exhaustive. Je vous invite par conséquent à communiquer ultérieurement les éléments de réponse par écrit, ainsi que tout élément d'information que vous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête.

Avant de vous faire prêter serment, j'aimerais vous poser deux questions générales pour introduire les débats. En premier lieu, diriez-vous qu'il existe une continuité entre les associations locales de défense de l'environnement, avec lesquelles vous échangez régulièrement, et les manifestants de Sainte-Soline ? Avez-vous constaté un changement de degré dans les revendications ou plus ouvertement un changement de nature ?

En second lieu, comment qualifier les actions et les réactions des autorités publiques face à cette situation ? Diriez-vous qu'elles ont été efficaces, débordées, passives, à l'écoute ? Avez-vous ressenti une différence de positionnement entre la préfecture, l'autorité judiciaire et les élus locaux ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à le faire.

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