Intervention de Cécile Untermaier

Sur la mort de Nahel, ce sont les vidéos qui suggèrent que le policier n'a pas respecté la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Sans elles, il aurait été plus difficile de le savoir. Ces vidéos ont une forte puissance de révélation, surtout à l'aune de ce que l'on peut supposer des conclusions auxquelles serait parvenue l'IGPN. Mon propos ne vise nullement à discréditer cette institution, mais à rouvrir la réflexion sur son indépendance, qui ne date pas d'hier. Ne devons-nous pas, à l'occasion de cette tragédie, reconsidérer les organes de contrôle de la police ?

Placée sous la tutelle de la direction générale de la police nationale, elle est en situation de devoir contrôler les autorités qui l'encadrent. Certes, des efforts ont été consentis, qui ont notamment consisté à nommer à sa tête un magistrat. Je ne nourris aucun doute en particulier, mais chacun sait comment les choses se passent : la partialité, subjective ou objective, est bien là, à raison de la façon dont s'inscrit l'organe de contrôle dans l'institution. Sans aller jusqu'à décalquer le modèle britannique, ne pouvons-nous pas engager une réflexion à ce sujet ?

Par ailleurs, s'il ne s'agit en l'occurrence pas de l'application de la loi de 2017, nous avons aussi entendu parler d'une circulaire de mars qui irait au-delà de ses dispositions, ce qui pose problème.