Intervention de Blandine Brocard

La question de la gestion du refus d'obtempérer est centrale dans nombre d'affaires, parfois tragiquement, comme dans le cas à l'origine des récentes émeutes. N'oublions pas pour autant de saluer l'action des forces de l'ordre qui, bien plus souvent, permet d'éviter les nombreux drames qui auraient été provoqués par des conducteurs sans permis ou sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Monsieur le ministre, lors de votre récente audition au Sénat, vous avez indiqué que les forces de l'ordre ont consigné, en 2022, 25 800 refus d'obtempérer, dont 5 329, soit plus d'un sur cinq, se sont déroulés dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de blessure ou de décès. D'après les échanges que j'ai régulièrement avec eux, les policiers et les gendarmes sont souvent très peu enclins, voire très réticents à engager une poursuite – à « jalonner », comme ils disent –, craignant pour la sécurité du délinquant routier, la leur et celle des autres usagers de la route.

Les policiers et les gendarmes auditionnés par la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont le rapport a été publié en 2021, indiquent que les modalités d'intervention leur semblent souvent peu claires, ce qui leur fait craindre un engagement de leur responsabilité en cas de poursuite d'un véhicule. Quelle doctrine les forces de l'ordre sont-elles censées suivre dans cette situation ? De quels moyens disposent-elles, hormis l'usage de leurs armes, pour immobiliser un véhicule ? Quid des auteurs des infractions ?

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la Lopmi visant à augmenter le quantum des peines en cas de refus d'obtempérer. Pour enrayer le phénomène, ne faut-il pas renforcer les sanctions, en prévoyant notamment, comme dans les cas de rodéos urbains, la saisie systématique du véhicule ? Par ailleurs, ne faut-il pas agir en amont, en renforçant les sanctions appliquées aux personnes permettant la conduite sans permis par le prêt ou la location de leur véhicule ?