Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur, l'argument de la surtransposition ne tient pas : tous les indicateurs que nous proposons sont directement inspirés des travaux en cours sur la directive CSRD. Notre amendement est non pas une surtransposition mais une anticipation. Nous avons entendu les mêmes arguments pendant des années sur le devoir de vigilance, sauf qu'au final, c'est la France qui a inspiré un projet de directive en cours de discussion au trilogue ! Il arrive que l'Europe avance par l'innovation et l'audace des nations, c'est même la voie la plus rapide et la plus porteuse. Nous aurions été fiers d'innover, inspirés par les travaux sur la directive CSRD. Et quand le président Millienne évoque le triple E, que fait-il d'autre que d'anticiper une norme qui se retrouvera un jour dans une directive ? Il y a deux poids et deux mesures, des initiatives géniales d'un côté et des propositions totalement décalées de l'autre.