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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous souhaitons supprimer l'article 18 : bien que nous soutenions la volonté du Gouvernement d'inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, la démarche retenue suscite des questions. D'ailleurs, cet article ne figure pas dans le dossier de presse du Gouvernement sur le projet de loi, alors que les autres mesures relatives à la mobilisation de l'épargne des Français le sont. Pourquoi avez-vous introduit ce dispositif dans le texte ?

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