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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez expliqué que, passé l'âge de 18 ans, les actifs contenus dans le PEAC deviendraient des valeurs monétaires. À quel moment précis cette transformation se fera-t-elle ? Sera-t-elle automatique, le jour de l'anniversaire du titulaire ? Lorsqu'un actionnaire fait un arbitrage, il choisit le meilleur moment : il n'échange pas ses actions contre des fonds monétaires ou des obligations n'importe quand ! Si la bascule se produit le jour des 18 ans du titulaire, certains auront peut-être plus de chance que d'autres.

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