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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Je reviens sur le vote des amendements CS803 et CS804, pour lequel le président a procédé un peu vite. Le premier proposait une obligation et le second une faculté. J'appelle mes collègues à être vigilants en séance afin de pouvoir voter en faveur de ce dernier.

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