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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les deux amendements ont pour objet de favoriser l'ESS. L'un permet d'y investir, l'autre oblige à le faire.

Chacun sait que l'ESS peut avoir recours à tous les instruments de financement, dont par exemple les prêts de Bpifrance – sans oublier, au passage, que l'économie sociale avait été oubliée pendant plusieurs mois lors de la mise en place des prêts garantis par l'État. Mais nos amendements permettent de marquer le coup à l'occasion de la création du PEAC, en soulignant que l'économie sociale peut et doit en bénéficier.

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