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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Mon amendement va dans le même sens.

Monsieur le ministre délégué, je vous ai plus tôt posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu : pourquoi avoir choisi de créer un nouveau produit plutôt que de relever le plafond du LDDS ? Par ailleurs, quel sera le taux du PEAC ? En d'autres termes, quel sera le coût pour l'État ?

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