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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Notre amendement vise à accroître la part des investissements destinés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les fonds solidaires au sein des contrats d'assurance-vie. Cette part serait fixée, à compter du 1er janvier 2024, à 10 et 15 %, contre 5 et 10 % actuellement, pour les fonds communs de placement d'entreprise solidaires (FCPES) et à 50 %, contre 40 % actuellement, pour les fonds communs de placement à risque (FCPR). À compter du 1er janvier 2025, les taux seraient portés à 15 et 20 % pour les premiers et 60 % pour les secondes.

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