Intervention de Dominique Potier

Depuis un siècle et demi, Saint-Gobain Pont-à-Mousson garantit notre souveraineté dans la filière de l'eau, en France et à l'échelle européenne. Une part de son modèle économique passe par l'exportation et les marchés publics, où il lui est difficile de rivaliser avec ses concurrents asiatiques car le principe de réciprocité est peu activé. L'amendement que j'avais déposé pour rendre obligatoire ce principe étant passé inaperçu – j'y reviendrai en séance – il faut du moins que les collectivités territoriales soient bien informées, qu'elles prennent ce principe en compte et qu'elles mesurent l'effet de leurs choix par rapport à la concurrence asiatique.

Le bonus écologique a été créé pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables, y compris dans des secteurs où la France n'était pas performante – le photovoltaïque et l'éolien. Pour cela, on a baissé le taux requis de participation française dans l'aide publique au développement, ce qui a embarqué aussi toutes les activités d'énergie hydraulique, turbines et canalisations, secteurs dans lesquels la France dispose de leaders mondiaux.

La demande de rapport que je vous présente ne doit pas cacher qu'il s'agit d'un amendement d'appel sur cette question, que j'ai déjà soumise au Trésor, au ministère du commerce extérieur et à Bruno Le Maire. Ce dispositif du bonus écologique pose un vrai problème, il faut le réformer. La question est renvoyée en permanence, et j'attends une mobilisation de votre part.