Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous n'en sommes pas encore à l'industrie verte, malheureusement ! Pour l'heure, il ne s'agit que de revitaliser notre industrie, avec une touche de verdissement.

La possibilité prévue à l'article 7 d'acquérir par anticipation des unités de restauration ou de renaturation, n'apporte aucune garantie d'un gain écologique, ce qui contreviendrait au principe de compensation. Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique, sinon les efforts sont vains. Nous vous proposons, par conséquent, de supprimer les termes « de manière anticipée ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.